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1. Dispositions générales :

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes effectuées par Madame Vansteenkiste Julie, inscrite à la TVA sous le n° BCE0578.854.824 et exerçant sous le nom commercial « Little Oh! », établie 4 rue des Radis à 7540 Kain – Belgique. Toute personne ou entreprise effectuant un achat en direct ou en ligne par l’intermédiaire du site internet Little Oh! ou par tout autre moyen, doit prendre connaissance de ces conditions et est supposée les avoir acceptées si elle valide la commande.

Tout utilisateur qui effectue un achat sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité notamment au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil ne peut en aucune façon acheter sur le site. L’accès au site et l’utilisation des services offerts sont alors sous la responsabilité du représentant légal.

Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont Siège en Belgique.

2. Propriété intellectuelle :

Le site www.little-oh.be (ou www.little-oh.com) est exploité par Vansteenkiste Julie. Tous droits, titres et intérêts dans ce site web appartiennent à cette dernière. Tous les logos, marques, logiciels, structures, graphismes, photos, ainsi que la présentation sont la propriété entière de Vansteenkiste Julie et ne peuvent en aucun cas être copiés, transmis, reproduits, republiés, distribués, modifiés, reformatés, vendus, exposés sans la permission préalable expresse et écrite de Vansteenkiste Julie.

Les visisteurs du site s’engagent à ne jamais manipuler ce site ou l’utiliser pour collecter des informations sur ces pages.

Les informations diffusées sur ce site sont régulièrement mises à jour et vérifiées. Vansteenkiste Julie ne peut cependant être tenue responsable d’erreurs ou d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre matériel informatique.

3. Procédure d’achat :

Chaque visiteur a la possibilité de passer commande pour un ou plusieurs produits. Ces produits sont sélectionnés via la fiche produit : le client sélectionne la quantité souhaitée et ajoute le produit à son panier virtuel. Le client peut à tout moment « voir le panier » et il lui reste alors la possibilité d’enlever certains produits de sa sélection. La commande peut ensuite être validée.

Le client est alors invité à fournir les informations requises afin que sa commande puisse être honorée. Selon les paramétrages effectués par Vansteenkiste Julie, le client devra se créer un compte personnel pour valider sa commande, ou aura la possibilité de valider une commande sans créer de compte. Les informations seront cependant toujours requises. Vansteenkiste Julie ne pourrait être responsable des erreurs commises lors de l’encodage de ces données et des conséquences qui pourraient en découler. Lorsqu’un produit offre la possibilité d’une personnalisation (prénom en broderie par exemple), le client a la responsabilité d’encoder lui-même et de vérifier le texte de cette personnalisation. Vansteenkiste Julie ne sera donc pas responsable d’une erreur lors de cet encodage et le produit ne pourra pas être remboursé.

Sur la page de Commande, le client doit sélectionner le mode de livraison souhaité ainsi que le mode de paiement. En cas de livraison gratuite, le site proposera automatiquement cette option. Les produits commandés ne seront confectionnés et livrés qu’après réception de la totalité du paiement. Dès réception de la commande, Vansteenkiste Julie vérifiera que cette commande peut bel et bien être satisfaite. En cas de rupture de stock, d’arrêt d’un matériau ou de tout autre problème ne permettant pas de répondre favorablement à la demande sans frais supplémentaires, Vansteenkiste Julie prendra immédiatement contact avec le client afin de lui proposer une alternative, un délai de livraison plus long ou un autre produit. Le client sera alors libre d’annuler la commande de ce produit et d’en obtenir le remboursement, sans qu’il puisse pour autant annuler les autres produits de la commande.

Vansteenkiste Julie se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un client, notamment si celui-ci ne respecte pas ses obligations de paiement de la commande ou d’une commande antérieure ou s’il fait un usage inapproprié ou interdit des produits commandés. Elle se réserve également le droit de refuser l’accès à son site à tout utilisateur à tout moment et sans devoir fournir une quelconque justification.

Les parties conviennent expressément que les enregistrements automatiques et les pages d’impression du site emportent la preuve du contenu et de la date de la commande. Le client est d’ailleurs invité à imprimer la page de commande, afin de conserver la preuve de celle-ci.

Si le client souhaite commander un produit qui n’est pas présenté sur le site, il est invité à prendre contact via info@little-oh.be ou via le formulaire de contact.

4. Prix et paiement :

Sauf stipulation contraire, les prix mentionnés sur le site s’entendent toutes taxes comprises (y compris la TVA) et sont en euros. Les frais liés à la livraison des produits ne sont pas inclus dans ce prix affiché mais seront mentionnés lors du choix du mode de livraison dans la page « Panier » et/ou la page « Commande ».

Vansteenkiste Julie se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur base des tarifs affichés dans la confirmation de commande. Si le client souhaite utiliser un ou plusieurs codes promo, il est de sa responsabilité de les encoder avant la validation de sa commande et de vérifier qu’ils ont bien été pris en compte. Toute promo qui n’est pas reprise dans le bon de commande ne pourra en aucun cas être appliquée.

Le prix total de la commande est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site : virement bancaire par les soins du client sur le compte IBAN BE93 7506 4339 1967 BIC AXABBE22 ou par paiement sécurisé via Paypal. En cas de problème avec la réception du paiement, Vansteenkiste Julie prendra rapidement contact avec le client.

5. Livraison des commandes :

Vansteenkiste Julie s’engage à expédier les produits à l’adresse mentionnée (uniquement en Belgique, France, Luxembourg ou Pays-Bas) dans les plus brefs délais à compter de la confirmation de la commande et de l’acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction. Dans ces délais, le client doit tenir compte du fait que de nombreux articles sont réalisés sur commande uniquement, les tissus étant parfois commandés chez le fournisseur à partir de la réception du paiement par le client. Les délais habituels sont donc de 3 jours ouvrables pour les produits en stock, et de 6 à 21 jours pour les produits qui doivent faire l’objet d’une commande chez le fournisseur avant confection chez Little Oh! Ces délais ne sont pas contractuels, ils sont fournis à titre indicatif. Si le client le souhaite, il peut ajouter un commentaire sur la page de Commande afin d’être par exemple contacté au cas où le délai à prévoir est supérieur à x jours.

Le client s’engage à régler les frais de transport ainsi que toutes les taxes, droits, impôts et autres charges dus au titre de la livraison des produits commandés. Les tarifs pour les différents mode de livraison sont stipulés dans le Panier ainsi que lors de la Commande.

Vansteenkiste Julie n’est pas responsable des incidents, en ce compris le retard, qui pourraient affecter la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard, le client ne pourra en aucun cas réclamer des dommages et intérêts ou des indemnités de toute nature. A la réception des produits, le client devra vérifier l’état du colis. Si le colis est endommagé ou semble avoir été ouvert, le client devra immédiatement en aviser le transporteur et le faire indiquer sur le bon de livraison, dont il exigera une copie. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison et son état.

Si le colis n’est pas réceptionné dans les temps par le client et qu’il est renvoyé à l’expéditeur, les frais pour une livraison supplémentaire seront à charge du client.

Vansteenkiste Julie ne peut être tenue responsable de toute perte ou vol du colis après expédition de celui-ci.

Pour toute commande de minimum 100€, les frais de livraison sont offerts.

Si le client opte pour le retrait à Tournai ou Mouscron, ce retrait sera gratuit mais organisé par le client, qui devra se rendre à une adresse convenue dans un horaire convenu lorsque Vansteenkiste Julie prendra contact pour valider la commande.

6. Délai de rétractation :

Le client a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours ouvrables, à dater du jour de l’envoi de la commande (pas d’application pour les confections sur mesure ou personnalisés). Le produit qui ne convient pas pourra alors être échangé contre un autre produit ou contre un bon d’achat d’une valeur équivalente au prix du produit retourné.

Le client qui souhaite faire usage du droit de rétractation est tenu de renvoyer le produit en parfait état, n’ayant pas été porté, dans son emballage d’origine et dans les 14 jours ouvrables suivant la date d’envoi de la commande, à l’adresses suivante : Vansteenkiste Julie – 4 rue des Radis – 7540 Kain – Belgique. Ce retour se fait sous la responsabilité et à la charge du client. Le vendeur se réserve le droit de refuser un retour s’il ne répond pas aux conditions qui précèdent.

L’échange sera effectué dans les 14 jours ouvrables qui suivent la réception du retour, et en cas de bon d’achat, celui-ci devra être utilisé dans les 2 mois suivant le retour.

7. Caractéristiques des produits :

L’ensemble des produits proposés à la vente sur ce site sont entièrement confectionnés à la main et sont donc tous des pièces uniques. De ce fait, les couleurs (ou dimensions) d’un produit peuvent varier légèrement selon les tissus mais aussi d’après le rendu des photos. En cas de variation sensible entre le modèle présenté et les possibilités de confection au moment de la commande, le vendeur prendra contact avec le client afin de valider d’éventuelles modifications.

Le client acte que tous les produits étant des pièces uniques, il n’est pas possible de les tester afin de les rendre conformes à la législation de la Communauté Européenne en vigueur et aux normes applicables.

Tout conseil fourni le sera à titre indicatif. Le client est réputé entretenir les produits avec les précautions d’usage sans que cela soit automatiquement mentionné sur une notice (éviter que les couleurs déteignent, usage du sèche-linge ou du fer à repasser, etc).

8. Responsabilité et garantie :

Vansteenkiste Julie n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui résulteraient d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le client ne pourra également se prévaloir d’aucune garantie si le produit a fait l’objet d’une modification ou d’une réparation ou d’un usage non-approprié.

Aucune garantie n’est fournie quant à la disponibilité ou au fonctionnement du site web ou de ses composantes, quant à l’accès à ce site et au déroulement des opérations sans erreurs, sans interruptions et sans défauts ou éléments perturbateurs extérieurs indépendants de notre volonté.

La responsabilité éventuelle de Vansteenkiste Julie est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause.

Si des produits sont retournés par le client car ils ont été endommagés durant leur utilisation (y compris une utilisation dite normale), des réparations pourront être envisagées et feront l’objet d’un devis préalable. Si le client ne peut prouver qu’il s’agit sans nul doute d’un défaut de fabrication, les réparations seront à sa charge (après qu’il ait donné son accord suite au devis).

9. Adaptation des conditions générales de vente :

Vansteenkiste Julie se réserve le droit de modifier ces Conditions à sa discrétion et sans notification préalable. Les changements priment sur toutes conditions enregistrées antérieurement mais n’ont pas d’effet rétroactif. Les conditions d’application sont celles qui étaient applicables au moment de la validation de commande.

10. Vie privée :

Toutes les données personnelles fournies par le client sont destinées à l’usage interne exclusivement. Ces données peuvent être communiquées aux organismes liés contractuellement à Little Oh! Vansteenkiste Julie, qui veillera à ce que ceux-ci respectent les mêmes engagements de confidentialité.

Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client peut à tout moment solliciter la suppression ou la modification de ses données personnelles. Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés et sur l’internet peuvent être obtenus sur le site http://privacy.fgov.be ou après de la Commission de la Protection de la Vie Privée, Service Public Fédéral Justice.

11. Droit applicable et juridiction compétente :

Les contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par le droit belge.

Pour toute contestation relative à l’exécution et à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, les juridictions de l’arrondissement de Tournai seront exclusivement compétentes.